Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet LA BOUTIQUE DU ROC.

Toute passation de commande sur le siteLA BOUTIQUE DU ROC suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

Le ROC AVEYRON HANDBALL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Le ROC AVEYRON HANDBALL conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin le cas échéant.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

 

ARTICLE 2 – PRIX 

2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site LA BOUTIQUE DU ROC sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont ci-après consultables au chapitre 6.

2.2. Le ROC AVEYRON HANDBALL se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

2.3. Les produits demeurent la propriété du ROC AVEYRON HANDBALL jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE – VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet LA BOUTIQUE DU ROC

3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet LA BOUTIQUE DU ROC. Le  » clic  » sur la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut  » signature électronique  » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le ROC AVEYRON HANDBALL sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le club et ses clients.

3.4. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile. Le ROC AVEYRON HANDBALL conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

3.5. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du club ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

3.6. Le ROC AVEYRON HANDBALL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec le ROC AVEYRON HANDBALL ou avec un autre site marchand.

3.7. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans le délai maximum de 14 jours suivant la demande de remboursement.

PASSAGE DES COMMANDES LE 1er DE CHAQUE MOIS LIVRAISON VIA LE CLUB LE MOIS SUIVANT

Dans la limite des stocks disponibles KEMPA.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue :

– Par STRIPE. La commande ne sera considérée comme acceptée par le ROC AVEYRON HANDBALL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le ROC AVEYRON HANDBALL aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le ROC AVEYRON HANDBALL, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON / DELIVRANCE

6.1. Le mode de livraison des marchandises

Le ROC AVEYRON HANDBALL vous propose un seul mode de livraison du ou des produits.

Ainsi la livraison en France Métropolitaine et dans la zone UE se fait par lettre max ou par colissimo suivi, services de La Poste. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande par colissimo.

6.2.1 Les Frais d’envois sont de 7€ pour un envoi en France Métropolitaine.

6.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande en France Métropolitaine.

6.2.3. Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de la commande par le ROC AVEYRON HANDBALL, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client.

6.3. Les dispositions propres aux produits livrables.

6.3.1. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. Le ROC AVEYRON HANDBALL se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.

6.3.2. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. Le ROC AVEYRON HANDBALL informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 14 jours suivant la réception dudit avis d’annulation.

 

ARTICLE 7 – CONFORMITE

7.1. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client bénéficie d’un délai de six mois pour faire valoir un défaut de conformité. Passé ce délai de 6 mois, le consommateur devra se munir d’un constat d’expertise afin de faire valoir sa demande. Article L211-4 à L211-14

7.2. Le ROC AVEYRON HANDBALL s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception au ROC AVEYRON HANDBALL à l’adresse suivante : 53 Route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château), toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange.

7.3 Dans tous les cas visés au présent article 7, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, étiquette, accessoires…). 

 

ARTICLE 8 – RETRACTATION

Cet article ne concerne pas la billetterie.

Concernant la boutique, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacterLe ROC AVEYRON HANDBALL:

– soit par mail à contact@rochandball.com,

– soit par téléphone au 05 65 42 15 28 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14H00 à 18h, en se munissant de son n° de facture.

– soit par courrier à l’adresse suivante :

ROC Aveyron Handball

53 Route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château

Tout retour doit préalablement être agréé par Le ROC AVEYRON HANDBALL qui transmettra un accord de retour au Client. L’agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Le ROC AVEYRON HANDBALL conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le remboursement du Client s’effectuera par chèque expédié à l’adresse du Client dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

ARTICLE 9 – SECURISATION

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage et de protection des données, dans le respect des standards internationaux. Ces informations ne transitent pas et ne sont pas stockées sur les serveurs du ROC AVEYRON HANDBALL.

 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question, information ou réclamation, Le ROC AVEYRON HANDBALL est à la disposition du Client :

– par téléphone au 05 65 42 15 28 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 18h pour toute question relative ;

> Au suivi de votre commande,

> À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat

– par courrier électronique à contact@rochandball.com

– par courrier à l’adresse suivante :

ROC Aveyron Handball

53 Route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du ROC AVEYRON HANDBALL afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant).

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillies par LA BOUTIQUE DU ROC auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication, de promotion liées exclusivement aux activités du ROC AVEYRON HANDBALL, et être transmises aux partenaires du ROC AVEYRON HANDBALL ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le ROC AVEYRON HANDBALL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Le ROC AVEYRON HANDBALL se réserve la faculté d’utiliser ces informations à l’effet de refuser une commande qui présenterait un niveau de risque trop élevé.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978, le Client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par LA BOUTIQUE DU ROC, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contact@rochandball.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 53 Route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château. Ainsi, le Client peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.